Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Afin d'approfondir le précieux travail entamé par le Sénat, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté 181 amendements. Ensemble, nous avons introduit la mise à disposition publique d'indicateurs de suivi concernant le nombre de projets en cours, les délais moyens d'instruction, le nombre d'autorisations refusées et les motifs de refus. Ensemble, nous avons accéléré et rationalisé les procédures de déploiement des projets, tout en renforçant nos exigences de protection du vivant et la nécessaire participation du public. Ensemble, nous avons consolidé le rôle et le statut du référent préfectoral, pour appuyer les collectivités dans leurs démarches. Ensemble, nous avons élargi le fonds de soutien destiné aux lauréats de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes en mer, qui pourra bénéficier de l'amorçage du Gouvernement. Ensemble, nous avons fixé à 2024 la publication de la première cartographie prévue par le document stratégique de façade (DSF) pour l'éolien en mer. Ensemble, nous avons rendu obligatoires les objectifs de préservation de la biodiversité dans ces mêmes cartographies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion